Qu’est-ce qu’une ASBL ?
Une Association Sans But Lucratif (ASBL) est un groupement d’au moins deux personnes (physiques ou morales) qui poursuivent un objectif désintéressé. Depuis la réforme du Code des sociétés et associations en 2019, les ASBL peuvent exercer des activités commerciales accessoires, pour autant que les bénéfices servent uniquement à financer leur objet social.Les étapes de création d’une ASBL
Voici les grandes étapes à suivre, résumées sous forme de tableau :| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Définir le projet | Fixer le but social et les actions (objet social). Exemple : promouvoir la musique locale, organiser des concerts. |
| 2. Réunir les fondateurs | Au minimum deux personnes (aucune condition de nationalité). Elles deviennent les membres effectifs de l’Assemblée Générale. |
| 3. Rédiger les statuts | Document obligatoire précisant la dénomination, le siège social, l’objet social, les règles de fonctionnement, les administrateurs, etc. |
| 4. Choisir l’acte constitutif | Acte sous seing privé (le plus fréquent) ou acte notarié. Les fondateurs signent et valident la version finale. |
| 5. Déposer les statuts | Dépôt via e-greffe (rapide et moins cher) ou au Greffe du Tribunal de l’entreprise. |
| 6. Publication au Moniteur | Les statuts sont publiés aux Annexes du Moniteur belge. C’est ce qui confère la personnalité juridique à l’ASBL. |
| 7. Numéro d’entreprise | Inscription automatique à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) et attribution d’un numéro unique. |
Combien ça coûte ?
- Constitution via e-greffe : environ 200 € TVAC.
- Constitution papier : environ 210 € TVAC.
- Modification des statuts : environ 195 € TVAC.
Voir les tarifs proposés par Le Petit Bureau pour la publication au moniteur
Obligations comptables
Le régime dépend de la taille de l’association :
- Petites ASBL : comptabilité simplifiée (recettes/dépenses).
- Grandes ASBL : comptabilité en partie double si ≥ 2 critères : 5 travailleurs, 500.000 € de recettes, 1.337.000 € d’avoirs ou de dettes, publication au moniteur.
Fiscalité
- Taxe patrimoniale : 0,17 % si le patrimoine dépasse 25.000 €.
- Impôt : pas d’impôt des sociétés, sauf activité lucrative prépondérante.
- Dons : déduction fiscale possible si l’ASBL est agréée par le SPF Finances.
FAQ
Les administrateurs sont-ils responsables ?
Oui, en cas de faute de gestion. Les membres simples ne sont pas responsables des dettes de l’ASBL.
Peut-on créer une ASBL à deux ?
Oui, depuis 2019 deux personnes suffisent (au lieu de trois auparavant).
Un notaire est-il obligatoire ?
Non, sauf dans certains cas spécifiques (donations ou statuts complexes). La plupart des ASBL sont créées par acte sous seing privé.
Combien de temps pour créer une ASBL ?
Entre 2 et 4 semaines, selon la rapidité du greffe et la publication au Moniteur.
Quelles démarches pour une AISBL (Association internationale sans but lucratif)
Pour ce type d’asbl, il faudra passer par un notaire, et faire appel à un comptable pour élaborer le plan financier.
Pas si compliqué que ça de créer une asbl…
La création d’une ASBL est une procédure rapide, abordable et accessible. Elle offre un cadre juridique clair pour développer un projet collectif. Si vous souhaitez être accompagné dans la constitution ou la gestion de votre ASBL, Le Petit Bureau est là pour vous aiguiller vers les bonnes personnes et propose même un offre spéciale pour y inscrire le siège social de votre asbl