Oui, c’est possible, mais cela dépend du type de documents et du contexte. Voici un aperçu selon les cas :
Quel régime linguistique est appliqué pour votre société :
| Type de document | Français accepté ? | Remarque |
|---|---|---|
| Statuts de société | ❌ | Doivent être en néerlandais si siège en Flandre |
| Documents envoyés à l’administration | ❌ | Nécessairement en néerlandais |
| Contrat de travail (employé en Flandre) | ❌ | Doit être en néerlandais |
| Contrat de travail (employé hors Flandre) | ✅ | Peut être en français |
| Devis, factures, brochures | ✅ | Langue libre, selon la cible |
| Communication interne ou B2B | ✅ | Langue libre |
Documents officiels et administration toujours en néerlandais
En Flandre, la langue officielle est le néerlandais. Cela signifie que :
- Les documents administratifs (greffe, BCE, TVA…) doivent obligatoirement être rédigés en néerlandais.
- Les statuts de la société doivent être rédigés en néerlandais si le siège est situé en Flandre.
👉 Même si vous êtes francophone, vous êtes légalement tenu d’utiliser le néerlandais pour toute communication avec l’administration flamande.
Documents internes à l’entreprise
- Vous pouvez rédiger vos documents internes (comptabilité, rapports, correspondance…) dans la langue de votre choix.
- Les contrats de travail peuvent être en français uniquement si le travailleur ne travaille pas en Flandre. Sinon, ils doivent être en néerlandais.
Relations commerciales et marketing
- Vous pouvez communiquer avec vos clients ou partenaires en français (ou dans d’autres langues).
- Vos sites web, devis, brochures peuvent être multilingues, mais attention aux mentions légales à fournir en néerlandais.
Une solution: domicilier le siège social de son entreprise à Bruxelles ou en Wallonie
Si vous souhaitez créer votre société en français sans les contraintes linguistiques de la Flandre, vous pouvez tout simplement installer votre siège social à Bruxelles. Grâce à notre service au Petit Bureau, vous bénéficiez d’une adresse professionnelle en plein cœur de la capitale, dans une région officiellement bilingue. Vous pourrez ainsi gérer toute votre correspondance et vos démarches administratives entièrement en français.
💡 Astuce : Combinez les avantages de Bruxelles et de la Flandre
Installez votre siège social à Bruxelles grâce à lepetitbureau.be pour gérer votre société entièrement en français, tout en ouvrant une unité d’établissement en Flandre si nécessaire (entrepôt, bureau, etc.).
Dans ce cas, c’est le bureau TVA de la région flamande concernée qui prendra le relais pour la gestion locale.