Les Codes NACE et le NACE-BEL

Les codes NACE sont un système de classification utilisé pour décrire les activités économiques des entreprises en Belgique et dans d’autres pays européens. « NACE » est l’acronyme de « Nomenclature des Activités Économiques dans la Communauté Européenne », et il sert à identifier précisément l’activité principale d’une entreprise.

En Belgique, on utilise une version spécifique appelée NACE-BEL, qui est une adaptation nationale du système NACE européen pour répondre aux besoins spécifiques du pays tout en restant alignée avec les standards européens.

1. Qu’est-ce qu’un code NACE ?

Le code NACE est un code à 4 chiffres attribué à chaque activité économique. Ce code permet de classifier les entreprises selon l’activité principale qu’elles exercent. Par exemple, un restaurant aura un code NACE différent de celui d’une entreprise de construction ou d’une agence de communication.

Les codes NACE sont standardisés au niveau européen, ce qui facilite la comparaison des données économiques entre pays de l’Union européenne. En Belgique, on utilise donc le NACE-BEL, qui suit la même structure que le NACE européen tout en ajoutant parfois des détails supplémentaires pour refléter des activités spécifiques au marché belge.

2. Comment sont définis les codes NACE ?

Les codes NACE sont définis par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. Ils sont regroupés en sections, divisions, groupes et classes, permettant de classer les activités de manière hiérarchique. Par exemple :

Section C : Industrie manufacturière
Division 10 : Industrie des aliments
Groupe 10.7 : Fabrication de produits de boulangerie
Classe 10.71 : Boulangeries et pâtisseries.

Ainsi, chaque code NACE est une combinaison spécifique qui désigne un type d’activité économique. En Belgique, la version NACE-BEL utilise cette même structure tout en l’adaptant aux réalités locales.

3. Où publie-t-on les codes NACE ?

Les codes NACE, et donc les codes NACE-BEL en Belgique, sont enregistrés lors de la création d’une entreprise et publiés dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Lorsque vous créez votre entreprise en Belgique, vous devez choisir un ou plusieurs codes NACE-BEL qui correspondent aux activités que vous souhaitez exercer. Ces codes sont ensuite associés à l’entreprise dans la BCE, une base de données publique consultable.

En complément, il est important de noter que les codes NACE d’un siège social et d’un siège d’exploitation peuvent différer. Le siège social représente l’adresse légale de l’entreprise et son code NACE reflète généralement l’activité principale. En revanche, le siège d’exploitation est le lieu où l’activité économique est réellement menée, et il peut avoir un code NACE distinct si l’entreprise y exerce des activités différentes. Si les deux lieux partagent la même activité, les codes NACE peuvent être identiques.

4. Qui utilise les codes NACE ?

Les codes NACE et NACE-BEL sont utilisés par différents acteurs :

Les autorités publiques : Pour la gestion des statistiques économiques, la régulation des secteurs, ou encore l’octroi de licences et d’autorisations.
Les entreprises : Elles doivent indiquer leur code NACE pour certaines formalités administratives, comme l’inscription à la BCE ou encore pour des demandes de financement ou de subventions spécifiques à certaines activités.
Les institutions financières : Les banques peuvent aussi utiliser les codes NACE pour évaluer les risques associés aux activités des entreprises avant d’accorder des crédits ou des prêts.
Les organismes statistiques : Pour analyser et publier des données relatives à l’activité économique dans des secteurs spécifiques.

5. Pourquoi les codes NACE et NACE-BEL sont-ils importants ?

Le code NACE ou NACE-BEL permet de définir de façon claire et homogène ce que fait une entreprise, ce qui est utile dans de nombreux domaines :

Respect des réglementations : Certaines activités nécessitent des agréments ou licences spécifiques en Belgique, et ces exigences peuvent varier selon le code NACE-BEL de l’entreprise.
Accès à des aides ou subventions : Certaines aides publiques ou subsides peuvent être disponibles seulement pour certaines catégories d’activités, identifiées par leur code NACE-BEL.
Précision des analyses économiques : Grâce à la classification par codes NACE et NACE-BEL, il est possible de comprendre les tendances économiques par secteur et de prendre des décisions stratégiques à grande échelle.

6. Comment choisir son code NACE-BEL ? Liste des codes NACE

Lors de la création de votre entreprise, vous devez choisir le ou les codes NACE-BEL qui correspondent aux activités que vous allez exercer. Il est important de bien sélectionner ces codes, car ils peuvent influencer la manière dont vous serez taxé, régulé et analysé.

Pour choisir les codes NACE-BEL, vous pouvez :

Consulter la liste complète des codes NACE-BEL sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises ou auprès d’un guichet d’entreprises agréé ou en téléchargeant le fichier XLS avec les Codes NACE version 2008
Demander conseil à un expert-comptable ou à un conseiller spécialisé en création d’entreprises.

7. Peut-on modifier son code NACE-BEL ? Et Comment?

Oui, une entreprise peut modifier ou ajouter des codes NACE-BEL si elle élargit ou change d’activité. Il suffit d’en faire la demande auprès du guichet d’entreprises agréé.

La modification d’un code NACE peut impliquer deux scénarios en fonction de l’impact du changement d’activité sur les statuts de l’entreprise :

Changement de l’objet social : Si l’activité principale change de manière significative, il sera nécessaire de modifier les statuts de l’entreprise. Cela requiert généralement l’intervention d’un notaire et l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), surtout pour des formes juridiques comme la SRL ou la SA.
Simple mise à jour administrative : Si la modification concerne une activité secondaire ou complémentaire, il n’est pas nécessaire de changer les statuts. Dans ce cas, il suffit de mettre à jour les informations auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Pour effectuer la modification, vous devez contacter un guichet d’entreprises agréé (Partena, Securex, UCM, etc.). Le guichet transmettra la modification à la BCE. Ils peuvent aussi vous indiquer les documents nécessaires pour la mise à jour, comme une copie des statuts modifiés si besoin.

Par contre si vous déménagez simplement votre siège social alors il n’est pas nécessaire de modifier pour autant vos codes NACE. Idem si vous domiciliez votre siège social dans un centre d’affaire. Plus d’informations sur la domiciliation de siège social.

Conclusion

Le code NACE, et sa version belge NACE-BEL, sont des éléments fondamentaux de la gestion administrative d’une entreprise en Belgique. Ils permettent de définir précisément les activités économiques d’une entreprise, facilitent les démarches administratives, et sont essentiels pour des questions fiscales, réglementaires et statistiques. Toute personne créant une entreprise en Belgique doit choisir soigneusement ses codes NACE-BEL afin de refléter exactement les activités de l’entreprise.

Vous voulez aller encore plus loin dans l’analyse et la compréhension des codes NACE et NACE-BEL, l’office belge des Statistiques vous fournit plus de détail sur cette nomenclature https://statbel.fgov.be/fr/propos-de-statbel/methodologie/classifications/nace-bel-2008