Rédiger un PV d’AG d’entreprise : Modèle et Guide Complet
❓ Qu’est-ce qu’un PV d’AG ?
Le procès-verbal d’assemblée générale (PV d’AG) est un document officiel qui consigne les décisions prises lors de l’assemblée générale d’une entreprise, d’une ASBL ou d’une autre entité juridique. Il constitue une preuve légale et peut être demandé par l’administration fiscale, les banques ou d’autres organismes.
Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sont deux types de réunions essentielles dans la gouvernance d’une entreprise ou d’une ASBL, mais elles diffèrent par leur objectif et leur fonctionnement.
L’AGO est convoquée au moins une fois par an pour traiter des sujets récurrents comme l’approbation des comptes annuels, l’affectation des résultats, la nomination ou la révocation des administrateurs, et la gestion générale de l’organisation. Elle suit un cadre légal défini et ne nécessite pas de conditions de quorum particulières au-delà de ce qui est prévu par les statuts.
L’AGE, en revanche, est convoquée lorsqu’il est nécessaire de prendre des décisions exceptionnelles qui modifient profondément l’organisation, comme une modification des statuts, une fusion, une dissolution ou une augmentation de capital. Elle requiert généralement un quorum et des majorités renforcées pour être valable, selon la législation en vigueur et les statuts de l’entité.
En résumé, l’AGO traite des décisions de gestion courante, tandis que l’AGE est requise pour des changements structurels majeurs.
Modèle de PV d’AG
Le procès-verbal d’assemblée générale (PV d’AG) est un document essentiel pour consigner les décisions prises par les associés ou les actionnaires d’une entreprise. Il garantit la transparence et la conformité légale des résolutions adoptées. Afin de vous aider à rédiger un PV d’AG clair et structuré, nous vous proposons un modèle prêt à l’emploi, adaptable selon votre type de société (SARL, SA, ASBL…). Vous pourrez ainsi formaliser vos décisions en toute simplicité et vous assurer d’un respect optimal des obligations légales.
Pourquoi rédiger un PV d’AG ?
Un PV d’AG est obligatoire pour :
- 📊 Approuver les comptes annuels.
- 👥 Nommer ou révoquer des administrateurs.
- 📝 Modifier les statuts.
- Transférer le siège social
- ⚖️ Prendre des décisions stratégiques.
Une fois le PV d’AG rédigé, certaines décisions comme un transfert de siège social doivent être publiée au moniteur. Nous vous invitons à voir la page « transfert de siège social » sur laquelle vous trouverez le modèle à compléter
Que doit contenir un procès verbal d'assemblée générale ?
Un PV d’AG doit contenir :
📅 La date, l’heure et le lieu de l’assemblée, la plupart du temps au siège social de l’entreprise.
👨👩👧👦 La liste des présents et absents.
📜 L’ordre du jour.
📌 Les décisions prises et les résultats des votes.
✍️ La signature des personnes habilitées.
Voici la structure type d’un PV d’AG :
📌 1. En-tête :
🏢 Nom de l’entreprise / ASBL.
🔢 Numéro d’entreprise.
📃 Objet : Procès-verbal de l’assemblée générale.
📌 2. Introduction :
📅 Date, heure et lieu de la réunion.
✉️ Convocation des membres.
👥 Liste des participants.
📌 3. Déroulement de l’AG :
✅ Validation de l’ordre du jour.
💬 Discussion des points abordés.
🗳 Vote et adoption des résolutions.
📌 4. Clôture :
✍️ Signature du président et du secrétaire de séance.