Liquidation ou dissolution d'une société en Belgique
Vous envisagez de mettre fin à votre activité en Belgique ? Il est essentiel de comprendre les étapes à suivre, les obligations légales, et les délais à respecter. Le Petit Bureau ne propose pas directement le service de liquidation ou de dissolution, mais nous mettons à votre disposition les informations clés pour mieux comprendre la procédure et prendre une décision éclairée.
Quelle différence entre dissolution et liquidation ?
La dissolution est l’acte juridique qui marque la fin de l’activité d’une société. La liquidation, quant à elle, est le processus qui suit cette décision, visant à rembourser les dettes, répartir les actifs restants entre les associés, et clôturer les comptes.
⚠️ En Belgique, une société ne peut être radiée de la BCE qu’après avoir été liquidée.
Conditions pour une liquidation immédiate (en un seul acte)
- Absence de dettes (attestation du comptable requise)
- Accord unanime des associés
- Acte notarié reprenant la dissolution et le bilan final
Si ces conditions ne sont pas réunies, une procédure classique en deux temps s’impose : dissolution → liquidation.
Délais à prévoir
- Liquidation en un acte : généralement entre 7 et 10 jours ouvrables après signature
- Procédure classique : plusieurs semaines, selon la complexité du dossier
Important à savoir
Le Petit Bureau ne réalise pas de formalités liées à la dissolution ou à la liquidation d’entreprise. Ces démarches devraient être initiées par le ou les gérants de la société, en collaboration avec leur comptable habituel ou un notaire
Questions fréquentes
Dois-je passer par un notaire pour liquider ma société ?
Oui, dans le cas d’une SRL, SA ou SC, un acte notarié est requis. Orientez-vous vers votre comptable afin d’émettre les documents préalablement requis à la liquidation.
Combien coûte une liquidation ?
Le prix dépend de la complexité (liquidation simple ou en deux étapes).
Puis-je faire la procédure seul(e) ?
C’est possible, mais risqué. Une erreur dans les statuts, les délais ou la publication peut bloquer la radiation ou générer des frais supplémentaires.
Et si ma société est en difficulté ou endettée ?
Une procédure d’insolvabilité ou de liquidation judiciaire peut être envisagée.