Mise à jour du registre UBO
Vous devez mettre à jour les bénéficiaires effectifs de votre société ? Le Petit Bureau vous accompagne dans la déclaration ou la confirmation UBO auprès du SPF Finances, de manière simple, rapide et conforme.
Qu’est-ce que le registre UBO ?
Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) est une base de données légale qui identifie les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent une société, une ASBL ou une fondation. Il est obligatoire pour toutes les entreprises belges de :
- déclarer les bénéficiaires effectifs à la création,
- mettre à jour les informations en cas de changement,
- confirmer les données au moins une fois par an.
Ce que nous faisons pour vous
- Analyse de votre structure et identification des UBO
- Déclaration initiale ou modification dans le registre
- Confirmation annuelle auprès du SPF Finances
- Téléchargement et archivage du PDF justificatif
Pourquoi mettre à jour le registre UBO ?
Une déclaration incorrecte ou non confirmée peut entraîner des sanctions administratives et fiscales (amendes jusqu’à 50 000 €). En cas de contrôle, l’absence de déclaration peut être assimilée à une fraude.
👉Mettre son UBO à jour est simple, suivez notre procédure pour le faire vous-même: Consultez notre guide complet sur l’accès et la confirmation annuelle UBO.
Tarifs
Nous demandons 60 € HTVA pour la mise à jour de votre registre UBO
Questions fréquentes
Quand dois-je mettre à jour mon registre UBO ?
Dès qu’un changement intervient (nouvel associé, changement de pourcentage, déménagement, etc.). La confirmation est aussi obligatoire chaque année, même sans modification.
Puis-je faire la mise à jour moi-même ?
Oui, mais si vous ne parvenez pas à mettre à jour votre registre UBO par vous-même nous nous en occupons pour vous, en toute conformité.
Quelles sont les sanctions en cas d’oubli ?
Une amende administrative peut aller jusqu’à 50 000 €. Le SPF Finances mène régulièrement des contrôles.