Publication au Moniteur Belge
Vous devez publier une modification concernant votre entreprise ? Le Petit Bureau s’occupe de tout pour vous, rapidement et en toute conformité.
Modifications qui nécessitent une publication
La publication au Moniteur Belge est une étape obligatoire pour officialiser certaines modifications importantes dans la vie d’une société. Elle vise à garantir la transparence et à informer publiquement les tiers concernés, qu’il s’agisse de vos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs ou des administrations compétentes.
Parmi les situations nécessitant impérativement une publication figurent notamment le changement de dénomination sociale de l’entreprise, la nomination ou la démission d’un administrateur, le déménagement du siège social vers une nouvelle adresse, la modification de l’objet social tel qu’il est repris dans les statuts, toute révision ou mise à jour de ces statuts, ainsi que la mise en liquidation ou la dissolution de la société.
Dans chacun de ces cas, Le Petit Bureau vous accompagne pour que chaque étape soit réalisée correctement, dans les délais, et en parfaite conformité avec la réglementation belge.
| Situation | 📌 Publication obligatoire ? | Ce que nous proposons |
|---|---|---|
| Changement de dénomination sociale | ✅ Oui | Rédaction + dépôt de la publication officielle |
| Modification des statuts | ✅ Oui | Accompagnement juridique + publication complète |
| Changement d’objet social | ✅ Oui | Analyse + rédaction + publication au Moniteur |
| Changement d’adresse du siège social | ✅ Oui | Mise à jour BCE + publication obligatoire |
| Nomination ou démission d’un administrateur | ✅ Oui | Rédaction de PV + enregistrement + publication |
| Mise en liquidation / Dissolution | ✅ Oui | Conseil + procédure complète + publication |
| Changement d’objet TVA ou activités | ❌ Non (BCE / TVA uniquement) | Nous gérons la mise à jour BCE + TVA, sans publication |
| Mise à jour UBO (changement actionnaires) | ❌ Non (UBO uniquement) | Déclaration UBO officielle sans publication Moniteur |
Ce que nous faisons pour vous
- Rédaction des documents juridiques nécessaires
- Coordination avec le notaire si requis
- Dépôt de la publication auprès du Moniteur Belge
- Vérification de conformité avec le CSA
Exemples concrets
Voici quelques situations fréquentes dans lesquelles nos clients font appel à nous :
- Vous déménagez votre société : changement du siège = publication au moniteur belge obligatoire
- Vous changez de gérant ou d’administrateur : il faut l’officialiser
- Vous ajoutez une nouvelle activité à vos statuts : publication indispensable
Délais de publication au moniteur belge et formalités
Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais. En général, la publication au moniteur belge peut être effectuée en 48 à 72h après réception de tous les documents signés. Une fois publiée, vous pourrez les retrouver en ligne via ce lien
Tarifs publication au moniteur 2026
| Type | Prix HTVA | TVA (21%) | Total |
|---|---|---|---|
| Entreprise - Modification (Moniteur) | 203,76 € | 42,79 € | 246,55 € |
| ASBL - Modification (Moniteur) | 162,99 € | 34,23 € | 197,22 € |
Nos honoraires complémentaires
| Service | Prix HTVA | TVA (21%) | Total |
|---|---|---|---|
| Préparation des documents | 150 € | 31,50 € | 181,50 € |
| Dépôt des documents au greffe | 50 € | 10,50 € | 60,50 € |
| Coût total réel (TVA déduite) | 368,40 € HTVA | ||
Explication : Le coût global pour une modification d’entreprise est de 246,55 € (Moniteur) + 181,5 € (préparation) + 60,5 € (greffe), soit 488,55 € TTC. Vous récupérez la TVA de 84,79 € sur nos honoraires mais également 35,36 € sur la facture du Moniteur belge, ce qui ramène le coût réel à 368,40 € HTVA.
Questions fréquentes
Est-ce obligatoire de publier chaque changement ?
Oui, certains changements doivent obligatoirement être publiés (ex. : statuts, siège, gérant). D’autres (comme un changement d’email) ne le nécessitent pas. Nous vous guidons au cas par cas.
Puis-je gérer cela moi-même ?
Oui, mais cela demande du temps, une bonne connaissance juridique et une rigueur administrative. En nous confiant la tâche, vous gagnez en sécurité et en rapidité.
Combien coûte une publication ?
Les frais varient selon le type de publication (entre 120 € et 400 € en moyenne). Nous vous remettons un devis clair et sans surprise.
La publication inclut-elle les mises à jour BCE, TVA, UBO ?
Oui, si vous le souhaitez. Nous proposons une prise en charge globale : publication + mise à jour des bases officielles.