Modification des status de votre société

Votre entreprise évolue ? Le Petit Bureau vous accompagne dans la mise à jour complète de vos statuts, que ce soit pour changer votre objet social, la répartition des parts ou votre siège social.

Quand doit-on modifier les statuts d’une entreprise ?

Les statuts définissent les règles de fonctionnement de votre société. Une modification intervient lorsqu’un changement majeur doit être inscrit légalement, comme :

un changement de dénomination sociale,
une modification de l’objet social,
un changement de siège social dans certain cas,
une adaptation de la gouvernance ou des règles de décision,
une variation du capital ou de la répartition des parts.

Notre service inclut

Est-ce toujours obligatoire de passer chez le notaire ?

Oui, dans la majorité des cas. Toute modification statutaire dans une SRL, SA ou SC implique un acte notarié. Nous organisons tout pour vous.

Cas les plus fréquents

Changement de forme juridique (ex. : SRL → SA)
Révision de la gouvernance (ex. : suppression d’un organe, ajout d’un co-gérant)
Adaptation des statuts au Code des Sociétés et Associations (CSA)
Mise à jour obligatoire post-réforme CSA 2019

Tarifs

Les frais dépendent des modifications à effectuer à vos statuts. Contactez-nous pour un devis transparent et personnalisé.

Questions fréquentes

Combien de temps prend une modification des statuts ?

En moyenne, la procédure est finalisée en 5 à 10 jours ouvrables après signature.

Est-ce que je peux modifier les statuts sans notaire ?

Uniquement pour les formes très simples (ex. société simple). Pour les SRL, SA ou SC, un acte notarié est obligatoire.

Dois-je publier la modification au Moniteur Belge ?

Oui, toute modification statutaire doit faire l’objet d’une publication officielle au moniteur belge.

Proposez-vous une mise à jour complète au CSA ?

Oui, nous proposons un forfait pour mettre à jour vos statuts en conformité avec la réforme du Code des Sociétés et Associations (CSA).